J.O. Numéro 212 du 13 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14368
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Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD0020015A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 avril 2000, M. Michel Ribatet, directeur adjoint des douanes, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Bulgarie en qualité de conseiller préadhésion pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er mai 2000.